Droit des contrats
Rédaction de contrats, inexécutions contractuelles, impayés, droit de la consommation, résiliation de contrat…
Les chiffres sont aux mathématiques ce que les mots sont au droit : un mot peut tout changer, surtout dans un contrat. La négociation, la rédaction et l’interprétation d’un contrat sont des étapes essentielles et parfois périlleuses.
Il n’existe pas deux projets identiques, un contrat-type ou un modèle ne peut donc pas refléter la réelle étendue et la précision de vos accords.
Pour vous accompagner dans votre aventure contractuelle, s’adjoindre les services d’un guide, en la personne d’un avocat, est une sécurité dont il est hasardeux de se passer.
Une obligation qui manque d’une cause,
Ou dont le fondement, sur faux motif, repose,
Ou n’offre qu’un motif illicite et proscrit,
Ne peut, d’aucun effet, présenter le produit.
Article 1131 du Code Napoléon, en vers.
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Droit des sociétés et de l’entreprise
Création de société ou d’activité, assemblées, cessions de titres, opérations de haut de bilan, litiges entre associés ou actionnaires, modifications de société…
Création ou rachat d’entreprise, il ne faut pas sous-estimer l’importance des choix qui sont posés au début d’un projet ; connaître le fonctionnement des différents statuts d’entrepreneur et types de sociétés est indispensable pour prendre les bonnes options.
Une fois l’activité lancée, la vie d’une société ou d’une entreprise est pleine de rebondissements et de défis pour lesquels le droit peut être votre meilleur atout.
Enfin, si les formalités, parfois pesantes, du droit des sociétés sont pour vous un poids, n’hésitez pas à les déléguer à votre avocat.
Lorsque, dans le pacte, nulle borne assurée,
De la société ne fixe la durée,
Le cours n’en est censé pouvoir être détruit
Que par la mort de ceux dont le pacte est souscrit
Article 1844 du Code Napoléon, en vers.
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Droit du travail
Embauche, départ négocié, sanctions disciplinaires, licenciements, dialogue social, élections professionnelles…
Le droit du travail est certainement un des domaines les plus détaillés du droit français. Le droit du travail a cependant la lourde charge d’assurer, dans l’espace clos de l’entreprise, la nécessaire harmonie entre les employeurs et les salariés dont les intérêts, parfois divergents, doivent être conciliés.
Connaissance du droit, négociation et gestion des conflits sont les maîtres mots pour s’assurer de respecter les lois et de faire respecter ses droits.
Le Code définit le louage d’ouvrage :
Un acte où le premier des contractants s’engage
A faire quelque chose en faveur du second
Pour un prix convenu dont celui-ci répond
Article 1709 du Code Napoléon, en vers.
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Droit commercial et des affaires
Baux commerciaux, location-gérance, gérance-mandat, fonds de commerce, droit de la concurrence…
Non, le commerce n’est pas une jungle sans règles, et même s’il est vrai que le monde des affaires est un monde compétitif, compétitivité et concurrence ne signifient pas que tous les coups sont permis.
Ainsi, dans le commerce comme dans bien des domaines, l’audace ne paye que lorsqu‘elle est juste. Dans votre activité commerciale, votre avocat vous aidera à déterminer les frontières de la légalité.
Quant aux choses qui sont, dans l’usage, goûtées,
Comme vin, huile, avant qu’elles ne soient achetées,
La vente n’en a lieu que lorsqu’en les goûtant,
L’acheteur les agrée et s’en trouve content.
Article 1587 du Code Napoléon, en vers.
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Droit des baux
Baux d’habitation, baux meublés, baux commerciaux, impayés, expulsions, charges locatives…
S’il s’agit d’un des contrats les plus courants après la vente et le contrat de travail, c’est également l’un des plus conflictuels, ce qui se comprend dès lors que les intérêts en présence, à savoir la préservation du droit de propriété pour le bailleur, et la préservation du lieu de vie ou de travail pour le locataire, sont essentiels pour les parties respectives.
Des biens nationaux, de ceux d’une commune,
D’un établissement d’utilité commune,
Les baux qui sont passés, d’un règlement légal
Reconnaissent toujours l’empire spécial.
Article 1712 du Code Napoléon, en vers..
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Droit des successions et libéralités
Testament, dons, legs, donations-partages, démembrements de propriété, successions internationales…
Qu’il s’agisse de préparer une succession ou d’en régler les effets, les choses sont parfois plus compliquées ou conflictuelles qu’on le souhaiterait.
Pour prévenir ou régler les conflits et anticiper les effets tant fiscaux que patrimoniaux d’une succession, s’accompagner d’un professionnel du droit à même d’envisager les aspects contentieux et patrimoniaux d’une succession est indispensable.
De qui vient de mourir, toute succession
Se défère aux enfants nés de son union
Ou descendants, à ceux dont il a pu descendre ;
Parent collatéral peut ensuite y prétendre.
Article 731 du Code Napoléon, en vers.