Les honoraires sont librement fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client.
Les honoraires sont évalués en fonction de la complexité et de la nature de l’affaire, de la notoriété et l’expérience de l’avocat, des frais et débours engagés par le cabinet, des enjeux financiers du dossier et la situation financière du client.
Ces honoraires sont évoqués dès le début de la relation entre l’avocat et le client ; ils peuvent être fixés au temps passé, c’est le mode de calcul par défaut, ou bien forfaitairement et inclure, éventuellement, un honoraire de résultat.
Honoraires au temps passé
Dans ce cadre, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé par l’avocat sur le dossier du client. Le taux horaire est fixé d’un commun accord entre l’avocat et le client.
Honoraires forfaitaires
Dans ce cadre, l’honoraire est fixé de manière intangible pour tout ou partie d’un dossier indépendamment du temps passé par l’avocat sur le dossier.
Honoraires de résultat
La loi française interdit la fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat.
Il est néanmoins possible de convenir, en complément de l’honoraire fixe, d’un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues ou économies réalisées par rapport aux prétentions adverses.
En cas de désaccord sur les honoraires, il est possible d’en référer au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Versailles. Il est également possible, pour les consommateurs de saisir le médiateur de la consommation : Madame Carole Pascarel, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.